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Création de logements: les règles en vigueur à Nice

Attention au Plan Local d'Urbanisme !  Découvrez les principaux écueils à éviter.


Transformer un local en habitation, c’est une opportunité… mais aussi un défi réglementaire.

À Nice, tout changement de destination doit notamment respecter le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUm).
Exemples d’obligations dans certaines zones du PLUm :


✅ Typologie des logements : toute opération de changement de destination visant la création de plus de 4 logements, sera autorisée à condition que le programme comprenne au maximum 40 % du nombre de logements en T1 et T2 dont 10 % maximum de T1.

✅ Destination imposée en rez-de-chaussée d’immeuble ayant une façade donnant sur la voie publique : il faudra proposer des locaux dédiés au commerce, à l’artisanat, à la fonction d’entrepôt ou à des équipements d’intérêt collectif et services publics pouvant aller jusqu’à un minimum de 60% de la longueur de la façade.

📍 Chaque zone réglementaire dispose de ses propres règles. Pour éviter les erreurs et optimiser votre projet, mieux vaut être bien accompagné.

💡 Chez ALKIMÉO, nous vous accompagnons pour sécuriser votre projet et optimiser vos démarches ! 📢 

Le saviez-vous ? Le changement de destination d’un local autre qu’habitation en habitation peut, sous réserve de respecter certaines conditions, donner lieu à une cession de commercialité, qui peut s'avérer particulièrement lucrative.


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