Voici un résumé de la règlementation de la ville de Marseille actuellement en vigueur, encadrant les changements d’usage des locaux d’habitation en meublés de tourisme.
Pour les autres changements d’usage en vigueur à Marseille, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour la résidence principale du propriétaire
Aucun changement d’usage n’est requis
Le total des locations saisonnières est limité à 90 jours par an (à partir du 01/01/2026)
Attention, la location saisonnière ne doit pas être interdite au sein de la copropriété.
Pour la résidence secondaire du propriétaire ou un investissement locatif
Notre cabinet effectue une surveillance rigoureuse des décisions de justice relatives aux locations saisonnières, garantissant ainsi assurance et prévoyance à nos clients exploitants saisonniers. Nous vous invitons à consulter notre page dédiée pour en savoir plus :
Jurisprudences & décisions de justice
En savoir plus
Sur l’ensemble du territoire de la Ville de Marseille,
Pour tout propriétaire personne physique ou personne morale, le changement d’usage est accordé à titre réel et définitif avec obligation de compensation, dès la 1ère demande.
LES RÈGLES SPÉCIFIQUES DE LA COMPENSATION À RESPECTER À MARSEILLE
Les locaux proposés en compensation doivent présenter les caractéristiques suivantes:
La règlementation marseillaise prévoit la délivrance d’une autorisation provisoire de 2 ans à réception d’un dossier de compensation conforme jusqu’à transmission de la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT).
Alkiméo vous accompagne durant toute la procédure administrative jusqu’à la délivrance de l’arrêté de changement d’usage réel et définitif.