Depuis l’essor des plateformes de location de courte durée (LCD) dans les années 2000, de nombreux conflits ont opposé bailleurs saisonniers et syndicats de copropriété, concernant l’interprétation de règlements de copropriété souvent anciens.
ALKIMÉO analyse ces jurisprudences en adoptant une position prudente face à des décisions de justice fluctuantes. Voici une synthèse non exhaustive des principales jurisprudences depuis 1965.
Tolérance accordée à la LCD
La LCD assimilée aux professions libérales
Durcissement de la jurisprudence
La LCD est une activité commerciale
Le propriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble
La LCD est une activité commerciale, incompatible avec une clause d’occupation bourgeoise simple ou exclusive
La LCD n’est pas commerciale en l’absence de prestations para-hôtelières significatives
La redéfinition des services parahôteliers clarifie la nature commerciale de l’activité. La LCD est incompatible avec une clause d’habitation bourgeoise
Le propriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble
La LCD est une activité commerciale, incompatible avec une clause d’occupation bourgeoise simple ou exclusive
La LCD n’est pas commerciale en l’absence de prestations para-hôtelières significatives
La redéfinition des services parahôteliers clarifie la nature commerciale de l’activité. La LCD est incompatible avec une clause d’habitation bourgeoise
